Qui fait quoi dans le domaine de l’eau ?

Services déconcentrés de l’État

logo_DDTAu niveau régional et départemental, les services déconcentrés de l’État mettent en œuvre la réglementation et contrôlent son respect :

• La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : elle développe la connaissance sur les milieux et décline, pour chaque région, la politique de l’eau en fonction des enjeux locaux.

• Les Directions Départementales des Territoires (DDT). Les services « police de l’eau » des DDT mettent en œuvre la politique de l’eau en instruisant notamment les dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA de décembre 2006) et en réalisant des contrôles.

• L’Agence Régionale de Santé (ARS) Poitou-Charentes assure la mise en œuvre et le suivi du contrôle sanitaire (CS) réglementaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La surveillance et l’exploitation au quotidien des installations de captages, de traitement et de distribution des eaux d’alimentation sont réalisées par les PRPDE (personnes responsables de la production – distribution d’eau) qui regroupent les maitres d’ouvrages avec leurs exploitants. Dans le cadre de ce CS, des prélèvements et des analyses d’eau sont réalisés par un laboratoire agréé à partir d’un programme établi par l’ARS. Les résultats d’analyses sont consultables sur le site de l’ARS.

Office national de l’eau et des milieux aquatiques – Onema

logo_ONEMAL’Office national de l’eau et des milieux aquatiques L’Onema fournit et organise une expertise de haut niveau, fondée sur les connaissances scientifiques, au service du diagnostic et de la restauration de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Il apporte également son appui technique et sa connaissance de terrain auprès des maîtres d’ouvrage, des gestionnaires et des services de l’État auquel il apporte un appui technique à la police administrative. En tant qu’inspecteur de l’environnement les agents de l’Onema sont habilités à effectuer des contrôles de police judiciaire pour s’assurer du respect de la réglementation et à établir des procès-verbaux lorsqu’une infraction est constatée. Selon la gravité des atteintes à l’environnement ces procès-verbaux peuvent donner lieu à des sanctions pénales, notamment au paiement d’une amende.

Plus d’information >> http://www.onema.fr/FAVORISER-UNE-GESTION-GLOBALE-ET

Agence de l’eau Loire-Bretagne – AELB

agence_de_leau_loire-bretagneL’Agence de l’eau aide financièrement et techniquement les actions d’intérêt général au service de l’eau et de l’environnement du bassin. Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l’eau du bassin Loire-Bretagne. L’agence de l’eau les redistribue sous forme d’aides financières aux maîtres d’ouvrage privés ou publics qui concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à l’amélioration de la gestion de la ressource en eau, à la protection et la restauration des milieux aquatiques naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans l’intérêt commun du bassin. L’agence de l’eau propose aux acteurs de l’eau de travailler dans le cadre de contrats. Les contractants s’engagent sur un calendrier et sur la réalisation d’actions pour l’amélioration de la ressource et des milieux, en contrepartie de la garantie de financements de l’agence de l’eau.

Plus d’information >> http://www.eau-loire-bretagne.fr/agence_de_leau/role_et_missions

Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne – EPTB de la Vienne

eptb_vienne_2015L’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne a pour objectif de faciliter, à l’échelle du bassin de la Vienne, l’action des collectivités et plus globalement des acteurs de l’eau, dans la gestion de l’eau. A ce titre il assure un rôle d’animation, d’information, d’assistance à la mise en place de contrats territoriaux et de conseil dans la gestion de l’eau sur le territoire du bassin versant de la Vienne. Il est également chargé de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne.

Plus d’information >> http://www.eptb-vienne.fr/-L-EPBV-.html

Région Poitou-Charentes et Département de la Vienne

Ces collectivités soutiennent la mise en œuvre locale de la politique de l’eau par des appuis techniques et financiers aux collectivités ou à leur regroupement comme les syndicats de rivière.

Le Conseil Départemental de la Vienne, en partenariat avec l’Etat, copilote le Schéma Départemental de l’Eau (SDE) traitant l’ensemble du cycle de l’eau afin d’en assurer une politique efficiente à l’échelle du département.

Plus d’information >> http://www.lavienne86.fr/195-eau.htm

La Région Poitou-Charentes agit pour une préservation des milieux aquatiques. Elle s’engage pour une politique de gestion des rivières et des zones humides qui vise une meilleure qualité écologique de ces milieux naturels. Elle apporte un appui au développement rural et au milieu agricole tout en protégeant la biodiversité (Trame Verte et Bleue, Schéma Régional de Cohérence, Écologique…). Elle pilote également les fonds européen FEDER et FEADER agissant en ce sens.

Plus d’information >> http://www.poitou-charentes.fr/environnement/eau

Le Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vienne (ex. SIVEER)

Ce syndicat assure l’exploitation et la distribution de l’eau potable. Ceci implique la gestion des forages, le traitement des eaux pour les rendre potables, la gestion des réseaux et des abonnés. De plus, il a pour compétences l’assainissement collectif et non collectif.

Plus d’information >> http://www.eauxdevienne.fr/index.php/Qui-sommes-nous/decouvrir-le-siveer/competences-et-missions.html

Structures locales de gestion

Ces structures, notamment les syndicats de rivière, animent et portent la mise en œuvre de programmes d’actions locaux sur les milieux aquatiques (comme les Contrats de Rivières, les SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les Contrats Territoriaux…). Ces programmes ont pour objectif l’atteinte du bon état des eaux, en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire.

La liste de ces acteurs n’est pas exhaustive. On peut notamment citer les communes, les acteurs économiques et les associations.

Document validé par : ARS, ONEMA, EPTB Vienne, Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86) et SyRVA.

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